Conditions générales de vente

Préambule

Le site mabellenuit.fr propose à travers son site vitrine des produits destinés à la vente directe. Les internautes pourront découvrir les produits proposés sur le site et commander via un formulaire en ligne ou directement par téléphone.

Sur le site :

1) Acceptation des conditions générales de vente

La passation d'une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ici présentées et les accepte.

2) Les produits

Certains produits sont disponibles dans nos stocks, d'autres, notamment de dimensions spéciales, font l'objet d'une commande de notre part auprès de nos fournisseurs. Les délais de livraison sont par conséquent différents.

3) Confidentialité

Le site mabellenuit.fr s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.

4) Livraisons

Les livraisons sont effectuées par notre propre service à l'exclusion , des pays hors métropole. Les livraisons sont effectuées dans les délais prévus lors de la commande.

Si le client est absent lors de la livraison, le client sera alors facturé et devra rembourser les frais de transport + les frais de services de 50 euros (cinquante euros).

Notre expérience montre que la réussite d'une livraison passe par une préparation minutieuse qui va commencer dès le moment de votre achat.
Toute livraison comprend une prestation de base qui recouvre l'acheminement des colis, et des options telles que le montage d'un sommier motorisé ou le débarras d'une ancienne literie. Ces différentes options sont détaillées sur le bon de commande que vous acceptez. Tous les moyens à mettre en œuvre sont ainsi prévus et les méprises évitées. En conséquence et pour d'évidentes raisons de qualité de service, nos livreurs ne sont habilités à vous rendre que les services mentionnés sur votre commande et qui auront été soigneusement planifiés.

5) À la réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par téléphone ou par courriel. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Le client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Si le client annule sa commande le jour de réception de la marchandise, des frais de retour de 100 euros lui seront retenus sur le remboursement de sa commande.

6) Droit à la propriété

Le site mabellenuit.fr se réserve l'entière propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix de vente et des intérêts de retard éventuels. Dans le cas de vente à crédit, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises livrées si le paiement intégral n'est pas intervenu à l'échéance fixée dans la convention de crédit. En cas de non-paiement, mabellenuit.fr pourra exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l'acheteur. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l'encaissement effectif du prix par mabellenuit.fr .

7) Le paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

Possibilité de paiement 3 fois sans frais avec paiements différés en accord avec le client.

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la date de livraison ou au maximum 30 jours après l'émission de celle-ci. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s'élèvent à 10% du montant total de la facture par mois de retard.

8) Disponibilité

9) Rétractation

Vous disposez de 7 jours francs à compter de la date de livraison d'un produit pour vous faire une opinion définitive. Toute demande d'échange, d'annulation ou de remboursement doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Mr Gaussens Jacques - 56, impasse Julien Beyt 11210 PORT LA NOUVELLE

La marchandise retournée doit être en parfait état, dans un emballage adapté, et accompagnée de tous les accessoires et notices. Les dimensions spécifiques ou commandes de produit sur-mesure ne pourront être ni repris, ni échangés. Pour des raisons d’hygiène, les alèzes et protèges-matelas descellés ne pourront être ni repris, ni échangés.

L’organisation du retour de la marchandise est à la charge du client et doit être effectuée dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison à l’adresse suivante :
Mr Gaussens Jacques - 56, impasse Julien Beyt 11210 PORT LA NOUVELLE

Le site mabellenuit.fr se réserve le droit de refuser le retour de la marchandise, si celle-ci n’est pas dans un emballage adapté, défectueuse ou tachée.

10) Les garanties

Sauf stipulation contraire à la commande, et à l'exclusion des moteurs électriques, qui sont garantis 2 ans, toute notre gamme literie, sommier, matelas (hors accessoires, bois de lit) est garantie de 5 ans à 10 ans suivant le produit. A partir de la remise des marchandises conformément au certificat de garantie joint à celles-ci, dans la mesure où sont respectées les conditions d'utilisation indiquées par les fabricants et notamment, s'agissant des matelas, qu'il puisse être justifié par la production d'une facture d'achat d'un sommier compatible de moins de 5 ans. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné effectué par l'acheteur ou un tiers missionné par lui, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans un délai de 3 jours comme il es dit ci-dessus.

Dans le cas où le service après-vente serait appelé à intervenir à domicile. une telle intervention donnerait lieu à une facturation des frais de déplacement. Aucune demande de garantie auprès de notre Service Après-Vente ne sera traitée pour de la literie tachée ou souillée. Indépendamment de la présente garantie, le vendeur reste tenu responsable des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Conformément aux dispositions de l'article L 211-15 du code de la Consommation sont ci-dessous reproduites les dispositions des articles suivants : Article L211-4 du Code de la Consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

11) Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits sur le site mabellenuit.fr sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat est de la compétence des tribunaux du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Port-La-Nouvelle.